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Sujet :: réglementation haie mitoyenne

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Incubus Nouveau Region Ville Enregistré le 02/08/2014 Messages: 15 Non connecté	Sujet : réglementation haie mitoyenne Ajouté le : 31/08/2014 17:48 Message : bonjour, je voudrai savoir la réglementation sur les haies mitoyenne, je vous explique j'ai une haie de thuya qui me separe de mon voisin et qui nous appartient a tous les deux (la haie fait office de cloture) le problème est, quel fait entre 4 et 5 mètre de haut (beaucoup trop a mon avis) mais le voisin veut pas la descendre donc voila je voudrai connaitre la loi merci d'avance.

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ESCRODU16 @Pilier * pif, c' est nathalie. moi c' est pof. Region Ville Enregistré le 25/07/2011 Messages: 3595 Non connecté	Ajouté le : 31/08/2014 18:23 Message : bonsoir ha ouai, ca fait haut, trop haut a mon gout.

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Gigite @Pilier ** Tout le monde savait que c'était impossible! Un idiot arriva et il le fit, lui ne le savait pas. Region Ile de France Ville Osny Enregistré le 08/05/2012 Messages: 7766 Non connecté	Ajouté le : 31/08/2014 18:57 Message : Bonsoir Tout dépends de votre lieu d'habitation, vous devez vous renseigner auprès des services concernés: Mairie, services de l'urbanise ou chambre d'agriculture. S'il n'y a pas de réglementation ou d'usages locaux, il faut se conformer aux règles du code civil concernant les haies mitoyennes (articles 666 à 670 et 1322) ou à l'entretien des haies mitoyennes ( code civil art.667). Si vous habitez en France vous pouvez consulter le site Legifrance, ou les services techniques de votre mairie. Dans tous les cas de figure essayez de privilégier une solution à l'amiable. A+ Tous les champignons sont comestibles, certains une fois seulement

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Motorhead87 Pilier Region Haute Vienne Ville Limoges Enregistré le 05/03/2014 Messages: 1203 Non connecté	Ajouté le : 01/09/2014 19:57 Message : Du coter de chez moi les haie en limite de terrain ne doivent pas excéder 200cm sauf si les deux voisin sont d'accord. Stihl, What else ? Rien ne se perd, tous se transforme. On est reçu selon l'habit et reconduit selon l'esprit.

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Pantois @Pilier Region** Centre Ville Enregistré le 06/07/2014 Messages: 4324 Non connecté	Ajouté le : 01/09/2014 23:27 Message : Bonsoir, Message original: Motorhead87 Du coter de chez moi les haie en limite de terrain ne doivent pas excéder 200cm sauf si les deux voisin sont d'accord. Chez moi il y a une règlementation municipale: 2,70 m. Tout dépend donc de l'endroit. Il faut donc vérifier en mairie. Attention, il se peut que l'ancienneté de la hauteur prévale sur la règlementation. A vérifier aussi: si il y a une construction située à moins de 10 mètres, mais là tout se complique. A+ Le pire poison dans l'amour, c'est le cul rare!

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