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Sujet :: Responsabilité chute d'arbre

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Motorhead87 Pilier Region Haute Vienne Ville Limoges Enregistré le 05/03/2014 Messages: 1203 Non connecté	Sujet : Responsabilité chute d'arbre Ajouté le : 01/10/2014 18:34 Message : Bonsoir, je me pose une question existentielle. Je sait que je suis couvert par mon assurance si jamais un de mes arbres ou branche, venais a causer des dégât, meme hors tempête ( arbre malade etc...). Jusque-là tout va bien. Mais imaginons; Je tronconne un arbre qui, dans sa chute vient sectionner une ligne France télécom. Je suis alors responsable ou suis-je couvert par ma responsabilités civile??? Stihl, What else ? Rien ne se perd, tous se transforme. On est reçu selon l'habit et reconduit selon l'esprit.

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paul @Pilier ** Je ne cherche pas à connaître les réponses, je cherche à comprendre les questions."Confucius" Region Bretagne Ville Lamballe//Langoat* Enregistré le 08/05/2006 Messages: 5369 Non connecté	Ajouté le : 01/10/2014 19:46 Message : Bonjour Un cas d'école intéressant, je vais essayer de me tuyauter, perso à brut comme cela en cas d'abattage et de dégâts à un tier, je pense que tu es personnellement responsable car il y a un acte volontaire.. Amicalement Paul www.motoculture-jardin.info

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patou 85 @Pilier * s'il y avait un impôt sur la connerie, l'état s'autofinancerait (jean yanne) Region pays de loire Ville le langon Enregistré le 12/03/2012 Messages: 3481 Non connecté	Ajouté le : 01/10/2014 19:48 Message : Salut motor, Evidemment, tant tu fais cela à titre personnel. Cdt Patrice P.S. Excuse moi Paul ton message n'était pas encore apparu, tu veut dire un acte involontaire?????? * Message Ã©ditÃ© par patou 85 le 01/10/2014 19:50 *

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tisane10 @Pilier *** fil bleu sur le bouton .... euh ..... Region champagne Ville morvilliers Enregistré le 30/11/2008 Messages: 13493 Non connecté	Ajouté le : 01/10/2014 20:26 Message : tout a fait d'accord ! si c'est le vent qui fait tomber l'arbre l'assurance marchera ; si c'est toi qui fait tomber l'arbre et que ça occasionne des dégâts .... c'est autre chose .... en ce qui concerne les fils de téléphone , soit tranquille , le mien a été sectionné l'an dernier par un paysan identifié , j'ai appelé FT , ils m'ont dit qu'ils ne faisait jamais de procédure dans ces cas là ..... ils payent ..... le capitalisme , voilà la source du mal ( a.Einstein 1949) Le capitalisme est le racket légitime organisé par la classe dominante (al capone)

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paul @Pilier ** Je ne cherche pas à connaître les réponses, je cherche à comprendre les questions."Confucius" Region Bretagne Ville Lamballe//Langoat* Enregistré le 08/05/2006 Messages: 5369 Non connecté	Ajouté le : 01/10/2014 20:50 Message : Oui acte volontaire ou voulu Amicalement Paul www.motoculture-jardin.info

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Pantois @Pilier Region** Centre Ville Enregistré le 06/07/2014 Messages: 4324 Non connecté	Ajouté le : 01/10/2014 21:28 Message : Bonsoir à tous, Message original: Motorhead87 Bonsoir, je me pose une question existentielle. Je sait que je suis couvert par mon assurance si jamais un de mes arbres ou branche, venais a causer des dégât, meme hors tempête ( arbre malade etc...). Jusque-là tout va bien. Je dirais que la couverture ne joue pas obligatoirement et dépend du type de dégât: - si une branche, voir l'arbre complet tombe sur quelque chose (ex: voiture...) ou quelqu'un, à priori la couverture est acquise. Cependant si la cause dépend d'un manque notoire d'entretien, c'est moins certain et il peut y avoir une recherche en responsabilité, - si la branche ou l'arbre tombe sur une construction, tout dépendra de savoir si l'arbre était planté à plus ou moins de 10 mètres de la construction. Si moins de 10 mètres, l'assurance ne fonctionnera probablement pas, peu importe de savoir si l'arbre était là avant ou après la construction. A noter que votre voisin est en droit de vous demander d'abattre tout arbre situé à moins de 10 mètres de sa maison. Message original: Motorhead87 Mais imaginons; Je tronconne un arbre qui, dans sa chute vient sectionner une ligne France télécom. Je suis alors responsable ou suis-je couvert par ma responsabilités civile??? Paul a raison, couper l'arbre est un acte volontaire. A priori, les conséquences de l'acte volontaires ne sont, en principe pas couverts, sauf si il est possible d'apporter la preuve que la conséquence découlant de l'acte volontaire n'était pas prévisible au moment des faits. Après, mieux vaut relire les conditions de l"assurance RC, en particulier les exclusions. A+ Le pire poison dans l'amour, c'est le cul rare!

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Motorhead87 Pilier Region Haute Vienne Ville Limoges Enregistré le 05/03/2014 Messages: 1203 Non connecté	Ajouté le : 02/10/2014 08:19 Message : Message original: paul Oui acte volontaire ou voulu Oui, mais alors dans ce cas, en voiture. Si on provoque un accident responsable on est pourtant couvert. Pourquoi cela serai t'il différent pour un arbre en tant que particulier? Pour ce qui est de la maladie des arbres, ce week j'ai élaguer un cerisier. Aspect extérieur nickel, il a fait des cerise cet saison, mais j'ai dût l'abattre car le centre de son bois était creux. A aucun moment je n'aurait pu le savoir. Je ne suis pas un pro de la sylviculture, je voit pas comment on pourrait me reprocher qu'un arbre comme celui ci qui paraît sain cause des dégâts . Stihl, What else ? Rien ne se perd, tous se transforme. On est reçu selon l'habit et reconduit selon l'esprit.

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paul @Pilier ** Je ne cherche pas à connaître les réponses, je cherche à comprendre les questions."Confucius" Region Bretagne Ville Lamballe//Langoat* Enregistré le 08/05/2006 Messages: 5369 Non connecté	Ajouté le : 02/10/2014 12:23 Message : Bonjour En voiture tu as une assurance spécifique voiture, pour l'arbre je nuance un peu mon avis si tu abats sur ta propriété, assurance responsabilité civile, à l'extérieur il te faut prendre une assurance différente, tout comme les tracteurs de pelouse avec certaines assurances mais bon j'ai posé la question à mon assureur et j'attends la réponse. Amicalement Paul www.motoculture-jardin.info

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es-19136 @Pilier Region** limousin correze Ville Enregistré le 14/08/2008 Messages: 6438 Non connecté	Ajouté le : 04/10/2014 09:31 Message : Salut tres bonne question motor, on attends la réponse de Paul (et de son assureur). pour le message de Pantois.......pas d'accord du tout a+ Eric

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Motorhead87 Pilier Region Haute Vienne Ville Limoges Enregistré le 05/03/2014 Messages: 1203 Non connecté	Ajouté le : 05/10/2014 17:23 Message : Bonjour, De mon coter j'ai contacter mon assureur. Je suis couvert pour tout ces éventuel incident car j'ai une option intituler "coter jardin" obligatoire pour tout propriétaire possédant plus de 2Ha d'un seul tenant. Du moins chez mon assureur. Du coup que l'arbre soit pourri ou que je le tronconne et qu'il tombe sur une voiture ou tout autre chose je suis couvert. Par contre la franchise est a 358â‚¬. Voilou. Stihl, What else ? Rien ne se perd, tous se transforme. On est reçu selon l'habit et reconduit selon l'esprit.

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