LE FORUM DE LA MOTOCULTURE

Bonjour a tous,

Rien a voir avec l'herbe....Voila je suis propriétaire d'une petite maison depuis environ 30 ans, mes parents avant pendant 4 ans et avant mes grands parents depuis.....
Pour entrer dans ma cour j'ai un droit de passage chez ma voisine qui date de la nuit des temps...de la départementale au pignon de sa maison jusqu'à mon entrée.
Hors ma voisine depuis 30ans a vendue et une autre personne veut mettre sa fosse septique sur le droit de passage et au pignon de sa maison. Elle me donne un droit de passage plus loin ou il y a une entrée mais en vends une partie a des jeunes voisins.....
Peut elle refaire une entrée sur la départementale sans autorisation ?????? d'après ce qu'elle me dit son notaire lui a dit oui.....Dois je la faire passer aussi par le notaire ?

D'avance merci si vous avez des réponses car je dois la voir très rapidement avant qu'elle ne fasse creuser sa fosse

Cordialement

JJ

Bonjour Papy,

Peut elle refaire une entrée sur la départementale sans autorisation ??

.Dois je la faire passer aussi par le notaire

Bonjour manu,

Déjà un grand merci pour ce retour. Oui le terrain est totalement enclavé avec les terrains et champs des voisins autour....Une seule possibilité de sortie, ma maison donne 40 mètres derrière celle de la voisine.

c'est un droit de passage....je ne sais même pas trop comment, car c'est comme cela depuis + de 60ans...et je n'ai jamais vu de problème.

Je ne crois pas qu'il y ai des papiers....j'entretenais le passage, mettre du gravier c'est tout, enfin c'était les voisins qui faisaient faire et je participais financièrement...mais très peu 2 fois en 35 ans et la le passage est encore nickel (le voisin avait un camion Qiu transporte des grumes, troncs d'arbres alors ils disaient que ce n'était pas ma voiture qui abimait...)

Je suis surpris que le notaire lui ai dit qu'il n'y avait pas besoin de rien pour déplacer sa seconde sortie...disons que sa seconde sortie fait 7a 8 metres et qu'elle vend du terrain dont 4 m de sortie qui vont etre fermées mais déplacées de 4 m sur l'autre coté pour que ma nouvelle voisine et moi puissions sortir..... comme cela sans rien dire....

Elle déplace sa salle de bain et mets sa fosse sur le droit de passage et veut donc le fermer.

merci encore, j'espère avoir d'autres et j'attends aussi une réponse de l'ingénieur de travaux qui bosse dans l'hôpital ou je suis....mais j'ai peur qu'elle ai d'autres chats a fouetter.

Merci encore

Cdlt

JJ

*** Message édité par papy1 le 26/05/2016 11:53 ***

En fait légalement le "droit de passage "est juridiquement ce qu'on appelle une servitude. Il doit apparaitre dans ton titre de propriété et dans celui de ton voisin. Si il est purement coutumier, il faut aller vers un juge pour le faire officialiser et donc prouver son caractère continu et ancien par tout moyen. Si il n'existe pas légalement j'ai peur que tu ai bien des difficulté à t'opposer aux actions de ton voisins. La juridiction compétente et le Tribunal d'instance, la procédure est gratuite.

Bonjour lepercheron,

merci d'avoir répondu. Bon ce soir je recherche dans mes papiers afin de voir tout ce qu'il y a d'inscrit.

Bon je ne sais pas trop ou je vais retrouver ce titre de propriété ( punaise, un divorce et un notaire qui a complètement pété les plombs et fini dans un Ets spécialisé et les impots Fonciers etc etc qui arrivaient chez mon ex et le tout a son nom alors que j'avais tout racheté.....................)

De mémoire ce terme de servitude me dit quelque chose : cela doit être noté sur mon acte de propriété.

J'essaie de retrouver tout cela en espérant que tout les papiers m'aient été restitués durant cette foutue période et je vous redits demain.

Merci a vous deux

Pour Lepercheron

PS la nouvelle voisine ne conteste pas cette servitude ou droit de passage. ce qui m'interpelle c'est le fait qu'elle déplace son entrée (et sortie) de propriété (et donc la mienne par la même occasion) dans un emplacement ou avant il n'y avait pas d'entrée ou sortie (ou qu'une petite partie voir plus haut). Elle décale sa nouvelle sortie d'environ 3 Metres a une qui existe déjà tout en fermant la première .

C'est le fait de décaler cette seconde sortie de3 mètres plus a droite ou a gauche suivant si l'on sort ou entre qui m'interpelle cela sur une route départemental et dans un lieu dit qui a un panneau communale !!! et ou la vitesse est limitée a 70 km/h sans demander au conseil général ou ailleurs....

Cdlt


JJ

Re,
si ton terrain est enclavé sans autre accès possible, la servitude est une servitude légale que doit subir ton voisin, moyennant éventuellement indemnisation pour le trouble causé ( cette servitude disparaîtrait d'elle même si tu avis un autre accès possible )En cas désaccord, c'est effectivement au TGI de trancher.
Dans ton cas, cette servitude est utilisée depuis 30 ans sans discontinuer, ce qui renforce la preuve de son existence.
Enfin, ce qui me semble intéressant, c'est l'article 701 du code civil qui dit que le proprio du fond débiteur(ton voisin) ne peut rien faire qui diminue l'usage de cette servitude ou , il ne peut non plus déplacer cette servitude à un autre endroit,
Cela a été confirmé le 25 février 2016 par la 3 eme chambre civile de la Cour de cassation .
A creuser,,,,

re manu,

Ok pas de problème pour faire reconnaitre cette servitude, dans les petits villages touts les anciens se connaissent, le fils de...., le petit fils de....et mon ex voisine est a 2 km de chez moi donc !

Merci en tout cas pour ces précisions, cela va déjà me faciliter la discussion , je ne veux pas spécialement l'empêché de mettre sa fosse septique ou elle souhaite, mais je souhaite que cela se fasse dans les règles surtout.

c'est pourquoi il me semble important d'avoir un acte notarié stipulant le changement d'emplacement de la servitude pour arranger la nouvelle proprio et qu'elle se renseigne bien afin de savoir si elle peut bouger de 3 metres sa seconde sortie sans passer par le conseil général71 du sce voirie départemental.....avant qu'elle fasse quoi que se soit et surtout avant qu'elle ne vende une partie de sa seconde entrée qui deviendra entrée principale ou première.

Merci beaucoup pour tes recherches c'est super sympa, je reconnais être un peu largué sur le sujet et je ne m'attendais pas trop a cela surtout, comme quoi tout arrive....

JJ

Ps je suis absent ce soir donc si je ne réponds pas...je verrai demain matin si vous avez du nouveua, encore merci a vous 2

Je pense qu'elle peut déplacer comme elle veut. La servitude c'est un droit de passage ici. Sauf si l'emplacement est par exemple spécifiquement localisé dans l'acte de propriété.

pourquoi ne pas poser la question à la Mairie PLU et plan urbanisme c'est de sa compétence .

re, Lepercheron
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430477&cidTexte=LEGITEXT000006070721


Je pense qu'on est dans ce cas de figure.

salut
comme tu le sais je suis géomètre.
je ne connais pas l'arret de la cours de cassassion de 2016 qu'indique manu, mais attention il s'applique peut etre a un cas particulier.
sinon théoriquement un propriétaire peut déplacer une servitude (dans ton cas l'accès doit rester possible).
pour l'accès sur une route départementale, il est du ressort du département si tu es hors agglo et du département approuvé par le maire en agglo.

pour la servitude elle est probablement indiquée dans l'acte de tes grands parents mais surement pas reportée dans les actes ultérieurs.

si tu n'as pas cet acte tu peux le demander au service de la publicité foncière ( ex service des hypothèques) pour un cout de 14 euros

Bonjour,

Il me semble bien que le deplacement de la servitude ne peut se faire qu'après décision du maire de la commune ET avis de la DDE ET accord des parties concernées.

A+

*** Message édité par Pantois le 27/05/2016 03:04 ***

Bonjour tout le monde,

Déjà un très très grand merci a tous pour essayé de m'aider a dépatouiller cet imbroglio.
Effectivement je vais essayé de me renseigner auprès déjà de la mairie.

j'ai retrouvé sur l'acte de vente qui date de 1985 une référence a 1981 et a une servitude pour un droit de passage "au sud" de la maison de M X (les anciens voisins). Le Sud c'est....assez vague mais il y a aussi une référence concernant le passage de l'eau a 35 m de ma propriété vers la départementale...c'est la distance de mon passage a la route sinon ailleurs cela fait plus long.....et a l'époque ou j'ai acheté il n'y avait qu'une seule entrée (c'est mon ancien voisin qui a demandé l'autorisation a......faire une seconde sortie car il travaillait a son compte comme grumier et pour manÅ“uvrer avec son gros camion)

Je suis dans un "lieu dit" (mais avec des panneaux comme aux entrées de villages) avec le nom du lieu dit dessus et dans un passage limité a 70 km heure. Elle a une seconde sortie d'environ 7m qu'elle souhaite décalée sur 4 m + a droite (c'est a dire qu'elle veut prendre 4 M du coté gauche pour vendre avec du terrain au voisin et elle, gardé 3M +4M qu'elle veut AJOUTE a droite pour la sortie sur la départementale. Le notaire lui a dit qu'elle pouvait le faire sans problème mais la, j'ai un gros gros doute!!!....Il me semble que l'on ne se fait pas une sortie de propriété qui donne sur une départementale comme on veut !!!!!!!!!!!!!!

Si quelqu'un a la réponse je suis preneur

Désolé pour le romand (et ce n'est pas forcement très clair) et encore un gros merci a tous c'est super sympa

Cdlt

JJ

*** Message édité par papy1 le 27/05/2016 07:34 ***

C'est plus un pB de voirie et d'autorisation/ou pas de se "connecter" à une route donc qu'un pB de servitude qui n'est pas contesté.
Donc il faut identifier et contacter le service qui gère les routes du département. Va te renseigner à la Gendarmerie ils sont pointus en truc routiers et doivent connaitre ça par cÅ“ur et pose leur la question.

salut
la gendarmerie ne te racontera que des bétises..............

comme je te l'ai dit il y a 2 solutions si tu es en agglo (très probablement si panneau 70 km/h).
il faut prendre contact avec le centre technique départemental qui gère ta commune.

s'il y a un acte notarié a venir essaie de participer pour définir cette nouvelle servitude avec si possible un plan coté

Re et merci pour vos réponses.


Pour Eric : tu dois avoir raison : PANNEAU BLANC avec liseré rouge (comme un panneau de commune) et avec le nom du lieu dit a l'intérieur (et NON de la commune) avec, légèrement avant, un autre panneau de circulation limitant la vitesse a 70km:h....Donc classé comme une agglo (regroupent de X maisons espacées de 50 mètres......) ce qui est le cas.

Il faut que j'essaie effectivement de savoir si elle peut déplacer sa sortie de 4 m sur la gauche sans aucune autorisation pour sortir sur la départementale.................................J'en suis de moins en moins convaincu.

Elle va se privée de sa sortie de propriété (et par la même occasion moi aussi) si elle vend une partie de son terrain avec 4 metres de sa seconde sortie qui existe officiellement actuellement...

JJ

salut ,
le plus simple serait de prendre des extraits cadastraux , ton acte de propriété, la lettre de ta voisine et d'aller voir un avocat spécialisé en droit public , ça te coutera autour de 100 euros ,

Bonjour à tous

Je me joins à micheldu 47 pour son idée de consulter un " baveux" même si les 100 roros sont difficile de nos temps à sortir ... Mais ses honoraires encaissés , il doit donner un résultat à ce litige qui risque de prendre très rapidement des proportions onéreuses pour PAPY 1 si il ne se met pas à couvert avant la vente de ces servitudes ...
Pour ma part n j'ai un peu perdu le " sens " du fil du " VÉRITABLE " motif du changement de l'emplacement de cette servitude ... Au début , il était une question de fosse septique et on en arrive a la fin de cette discussion à un accès à la départementale .... et là , je crois qu'il faut être très prudent avec ces manigances , et seul un avocat serait d'un grand secours à PAPY 1 si cela prenait des proportions démesurées .... ce n'est que mon avis , et ce que j'aurais choisi comme aide dans l'urgence .

Bonjour a tous,

Et merci beaucoup pour votre aide.

Je viens de contacter une ancienne collègue qui travaille au CG71 au sce DRH mais qui doit connaitre du monde dans ces services.

la voisine vient de partir en "congés" donc cela me laisse une 15 de jours pour contacter la mairie, le CG ET + EN fonction des réponses des dits services

merci encore tous pour votre aide.

Dès que j'ai du nouveau je vous donne le résultat.

Bonne semaine

Cdlt

JJ

Bonjour à tous

Juste une question à PAPY 1 ... qu'est devenue l’urgence de tes droits de servitudes ?

Depuis le 30 /05 , nous n'avons plus de nouvelles , elles pourraient être inintéressantes pour certains d'entre nous , surtout que les " cols blancs " nous pondent des nouvelles lois à l'emporte pièce , alors autant en être au courant .

Merci de ta réponse .