Le Forum de la Motoculture >>> Guides et Aides pour parcs et jardins. Vous souhaitez un avis sur une nouvelle machine avant un achat, nous faire part de vos avis >>> Content pas content - arnaques - vols >>> Décision de l’Autorité de la concurrence n°18-D-23 du 24 octobre 20
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Auteur | Message |
paul
@Pilier ** Region Bretagne Ville Lamballe/*/Langoat Enregistré le 08/05/2006 Non connecté |
Sujet : Décision de l’Autorité de la concurrence n°18-D-23 du 24 octobre 20 Ajouté le : 02/12/2019 16:52 Message :
Pour des raisons de partialité et le fait que cette marque peut faire appel de cette décision de justice je ne l'ai pas cité et je vous remercie de respecter cette position, le lien permet à chacun de prendre connaissance de la totalité de ce jugement. Le paragraphe cité dans ce post me semble assez clair concernant les ventes par internet et pourrait faire jurisprudence pour les litiges des ventes en carton pour les produits dis dangereux.. Amicalement Paul www.motoculture-jardin.info |
Sujet :: Décision de l’Autorité de la concurrence n°18-D-23 du 24 octobre 20 posté par paul | |
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kubus09
@Pilier *** Region Midi Pyrénées/ Occitanie Ville Varilhes Enregistré le 03/10/2010 Non connecté |
Ajouté le : 02/12/2019 20:09
Message : Rouler des mécaniques c'est une maladie des hommes. Tout être humain a le désir d'améliorer. Soichiro Honda. " Le pape des Honda ,le sous pape des Granja" dixit Guépard ! |
Sujet :: Décision de l’Autorité de la concurrence n°18-D-23 du 24 octobre 20 posté par paul | |
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