LE FORUM DE LA MOTOCULTURE

bonjour à tous,

voila suite a une discution avec un voisin au sujet d'un arbre, j'aurais voulu un renseignement
avant d'aller voir mon syndic pour l’élagage de l'arbre.

y a t'il une loi qui dite a combien de mètre d'une habitation un arbre doit etre planté.
sachant que cette habitation et un immeuble résidentiel.

c'est surtout les branches gênantes qui viennent sur le balcon.

je veux bien les couper moi même mais, je ne veux pas recevoir de courrier me disant l'interdiction de couper les branches sous peine de quelques choses.

je vous remercie par avance

jack

salut ,
regardes ce post :http://www.motoculture-jardin.com/forum/detail.php?forumid=9&id=40499&page=1

et lis bien l'intervention de pantois ,tu pourras le questionner par mp pour plus de précision

Bonsoir,

Ceci est toujours en vigueur, tu ne peut pas couper les branches toi même, en revanche tu es en plein droit d'obliger le propriétaire de l'arbre à l'élaguer

http://www.droitissimo.com/voisinage/plantations/voisin-menace-couper-branches-arbres-qui-depassent-chez-lui-t-droit


Cdt Patrice

bonsoir,

je vous remercie pour vos informations.

a bientot

Salut
un arbre de + de 2m de haut doit etre planté au mini à 2metres de la limite de propriété.

Tu n'as absolument pas le droit de couper les branches qui dépassent sur ta propriété toi meme, (sauf à te faire fiare une autorisation écrite du propriétaire de l'arbre).

par contre tu as le droit de couper les racines qui dépassent chez toi.

en 1er tu demande au propriétaire de couper les branches qui débordent, soit verbalement ou par courrier simple. puis s'il n'obtempère pas par RAR en lui imposant un délai (1 mois + 15jours correspondant à la date limite de retrait d'un RAR) si refus, tu contactes le Tribunal d'Instance.

prends des photos de l'arbre en question et tu te les envois en RAR sans l'ouvrir bien sur, c'est normalement équivalent à un constat d'huissier.

pour saisir le tribunal tu dois avoir avant contacté ton voisin par RAR

*** Message édité par es-19136 le 05/10/2014 18:12 ***

bonsoir

et surtout merci

par contre moi ce n'est pas mon voisin mais mon syndic que je vais voir pour qu'il fasse intervenir une société.

car les branches sur le balcon ca ne le fait pas.

merci a vous

sinon tu vas a l'église mettre une piece dans le tronc de sainte roundup !