LE FORUM DE LA MOTOCULTURE

Bonjour

Expertise prévue le 21 janvier 2019
Normalement, seront place : le vendeur de la maison, l'architecte qui a conçu la maison, le maçon qui a construit la maison, l'assurance qui couvre le maçon (décennale) et tous nos avocats respectifs

Comme je ne suis pas en colère, j'ai dit au maçon, qu'il y aura du café.... mais pas sur qu'il en veuille


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Recap des frais :
400€ constat huissier
1440€ avocat, somme forfaitaire pour cette procédure
1500€ de provision pour la future expertise
400€ lettres huissiers

Ps: On est déjà en février ! ...Donc 21 Février 2019 .
Ok pour le café on viendra vers 11h...

Jef

salut manu ,

on piaffe , déja 5 jours .........

Bonsoir à tous,

je donne des news avec beaucoup de retard!!!!
Je sors pas la tête de l'eau en ce moment, faut dire qu'avec les jours qui allongent et le beau temps, on se rajoute du taf, on commence plus tôt, termine plus tard,.........

La maison a bien été expertisé ce 21fev19. Mon avocat ne m'avait pas briefé mais c'est très lourd comme expérience.

Étaient présents :
- le maçon
- son avocat
- la décennale du maçon
- ingénieur construction mandaté par la décennale
- l'expert mandaté par le TGI
- mon avocat
- moi même

Étaient absents :
- l'architecte qui a conçu la maison
- les vendeurs de la maison

Comme je le disais, c'est vraiment pesant comme procédure. Tout le monde a un rôle bien défini. Beaucoup ne pensaient qu'à me dézinguer.... J'ai su me défendre, exposer les problèmes techniques,....

J'avais produit un constat d'huissier de 40pages. A priori c'est très voire trop complet. Même l'expert m'a fait la remarque. Beaucoup de détails, de bricoles ont été rejetées. Je suis pas (trop) surpris.

Globalement, ce qu'il faut savoir pour mettre en oeuvre une garantie décennale c'est que :
- les dommages observés doivent porter atteinte à la structure de la maison
ET/OU
- l'on constate des infiltrations d'eau

Ces deux conditions produisent une jurisprudence foisonnante car suivant les partie de la maison, on ne les applique pas de la même manière. Un exemple, dans le sous sol, je peux accéder via une ouverture dans le mur porteur au dessous de la terrasse extérieure. J'ai une infiltration d'eau assez importante. Ma demande a été rejeté car le dessous de cette terrasse est un vide sanitaire et il donc normal/toléré que l'eau y circule....

Pour le moment je ne peux pas vraiment en dire plus, hormis que cela ne devrait pas s'étendre dans le temps comme nous l'avions initialement envisagé avec mon avocat. Nous attendons la note de l'expert, qui sera transmise au tribunal.

Il a été fortement reproché au maçon de ne pas avoir effectué d'étude de sol comme le demandait la mairie au travers du permis de construire.

L'avocat m'a pris 200€HT de l'heure (il est resté 3h). L'expert mandaté par tribunal est une honte pour la Justice. Je pèse mes mots. Il a 70ans passé, porte des appareils auditifs mais roule en Jaguar. Ce que je veux dire par là, c'est qu'un expert dans une matière a toujours une double casquette : il a une expérience technique et professionnelle qui l'ont amené à devenir expert pour l'institution judiciaire. Dans le cas présent, cela peut être un architecte, un ingénieur en construction, un maçon (rare),..... Je lui ai bien demandé : il est à la retraite. Je pense que dans une ville de 40.000 habitants, le remplacer ne serait pas du luxe.

Je vous tiens au jus dès que j'ai du nouveau

Recap des frais :
400€ constat huissier
1440€ avocat, somme forfaitaire pour cette procédure
1500€ de provision pour la future expertise
400€ lettres huissiers
720€ avocat

..... et quand je dis que j'ai été pas mal occupé ces jours-ci, c'est que j'ai bien travaillé et notamment refait ce Goldoni 611 avec un IM350. Toujours en appliquant les bons conseils trouvés ici.

Tourne à merveille, pas rouille, pas de fumées

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bonsoir

et bien c est pas triste ses affaires de maison

par contre super motoculteur et ses moteurs sont super au travaille

Slt manu !!!! Tu as passé plusieurs années sur des bancs de fac de droit et tu fais confiance a cette institution ???? faire confiance en la justice c'est un peu comme faire garder ses gosses par Emile Louis ..... enfin , je te souhaite bon courage et bonne chance !!!!