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plombtiger
Region centre Ville Lignières Enregistré le 07/07/2012 Non connecté |
Ajouté le : 20/12/2023 19:44
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paul
Je ne cherche pas à connaître les réponses, je cherche à comprendre les questions."Confucius" Region Bretagne Ville Lamballe/*/Langoat Enregistré le 08/05/2006 Non connecté |
Ajouté le : 20/12/2023 12:39
Message : Amicalement Paul www.motoculture-jardin.info |
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plombtiger
Region centre Ville Lignières Enregistré le 07/07/2012 Non connecté |
Ajouté le : 20/12/2023 09:06
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ManuDeCastres
Region TARN Ville CASTRES Enregistré le 07/11/2016 Non connecté |
Ajouté le : 08/11/2023 19:56
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patou 85
s'il y avait un impôt sur la connerie, l'état s'autofinancerait (jean yanne) Region pays de loire Ville le langon Enregistré le 12/03/2012 Non connecté |
Ajouté le : 08/11/2023 19:39
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plombtiger
Region centre Ville Lignières Enregistré le 07/07/2012 Non connecté |
Ajouté le : 08/11/2023 18:25
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hmb21000
Enregistré le 02/08/2015 Non connecté |
Ajouté le : 08/11/2023 16:35
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ManuDeCastres
Region TARN Ville CASTRES Enregistré le 07/11/2016 Non connecté |
Ajouté le : 08/11/2023 10:19
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plombtiger
Region centre Ville Lignières Enregistré le 07/07/2012 Non connecté |
Ajouté le : 08/11/2023 10:08
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JPG17
Region Poitou charents Ville La Rochelle Enregistré le 01/01/2022 Non connecté |
Ajouté le : 08/11/2023 09:50
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plombtiger
Region centre Ville Lignières Enregistré le 07/07/2012 Non connecté |
Ajouté le : 08/11/2023 09:02
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ManuDeCastres
Region TARN Ville CASTRES Enregistré le 07/11/2016 Non connecté |
Ajouté le : 08/11/2023 08:51
Message :
Malheureusement c'est là qu'on ne peut pas grand chose. A ta place je rappellerai le notaire avec ces infos. Ça va sûrement lui parler. Attention "Domaine d'Orléans" ça veut pas dire grand chose et ce n'est pas forcément public. Étant donné les photos, tu peux commencer à tailler sans huissier. MAIS => TU NE POURRAS PLUS OBTENIR DE RÉPARATIONS. En effet, seul un constat d'huissier peut te permettre d'y prétendre. Si tu corriges toi même le problème, c'est que tu es volontaire pour y remédier. A minima laisse les troncs qui ont couché clôtures, toles et madriers. Tu peux ebrancher d'autant que ces arbres sont perdus et ne pourront être redressés. Globalement le constat d'huissier te permet de figer légalement les faits dans le temps. Ça te permet de te couvrir en cas de réclamation ultérieure et à contrario obtenir une compensation financière, si tu estimes avoir été lésé. Ce constat peut également te permettre de pousser la démarche plus loin. Ces arbres manquent visiblement d'entretien. Ils peuvent présenter un caractère de dangerosité. Avec le constat le tribunal compétent va nommé un "expert", qui ne sera qu'un simple bûcheron expert judiciaire d'un jour, qui appréciera ou non de la dangerosité de la situation. Pour en revenir aux degats dans l'immédiat, si tu fais faire le boulot à un jardinier, si ledit jardinier est précis dans le descriptif de son intervention sur la facture, celle-ci pourra être retenue grace au constat préalablementréalisé. C'est à dire que ton interlocuteur devra en tenir compte mais s'il refuse le tribunal le fera pour lui. Je te conseillerai comme tu nous le demande de bien identifier le gestionnaire du terrain voisin. Ensuite d'être patient et de faire une demande amiable avec des délais de réponses un peu larges. Je dirai que dans 2 ou 3 mois max, tu devrais savoir ce qui va en être. Si ce n'est pas le cas, faire passer un huissier et retenter une négociation amiable. Si tu n'es pas à 300/350€ près faire de suite passer l'huissier et joindre à ta demande amiable son constat. En soit la situation n'est pas dramatique, il y a eu tempête, les arbres son tombés, rien de surprenant/grave. Ta réaction doit toujours être adaptée. En dernier recours allez voir un avocat en droit civil qui effectuera un recours avec le constat. Sans constat c'est mort. |
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paul
Je ne cherche pas à connaître les réponses, je cherche à comprendre les questions."Confucius" Region Bretagne Ville Lamballe/*/Langoat Enregistré le 08/05/2006 Non connecté |
Ajouté le : 08/11/2023 03:56
Message : Amicalement Paul www.motoculture-jardin.info |
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plombtiger
Region centre Ville Lignières Enregistré le 07/07/2012 Non connecté |
Ajouté le : 07/11/2023 18:27
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ManuDeCastres
Region TARN Ville CASTRES Enregistré le 07/11/2016 Non connecté |
Ajouté le : 07/11/2023 15:11
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