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Sujet :: bonnes blagues légales
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Sujet : bonnes blagues légales
Ajouté le : 29/09/2016 09:40
Message :

article L 2123-17 du code général des collectivités territoriales :
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
je suis rassuré , il n'y a pas besoin de payer pour être élu !

loi numéro 55-435 du 18/04/55:
L'usage des autoroutes est en principe gratuit.

Toutefois peuvent être concédées par l'Etat, soit la construction et l'exploitation d'une autoroute, soit l'exploitation d'une autoroute, ainsi que la construction et l'exploitation de ses installations annexes telles qu'elles sont définies au cahier des charges.

y'a pas que dans <100 blagues> qu'on en trouve des bonnes !


le capitalisme , voilà la source du mal ( a.Einstein 1949)
Le capitalisme est le racket légitime organisé par la classe dominante (al capone)
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Ajouté le : 29/09/2016 14:18
Message :

virgule
Message original: tisane10
article L 2123-17 du code général des collectivités territoriales :
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
je suis rassuré , il n'y a pas besoin de payer pour être élu !


Gratuit, c'est à partir de combien?

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/22156-salaire-d-un-maire-combien-gagne-celui-de-votre-commune#moins-de-500-habitants


Le pire poison dans l'amour, c'est le cul rare!
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Messages: 13493


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Ajouté le : 29/09/2016 18:59
Message :

de combien ? ça dépend ....... c'est comme le fut du canon....


le capitalisme , voilà la source du mal ( a.Einstein 1949)
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