==>: code CARTE GRISE

bonsoir? SUITE à un décès dans famille une voiture est dans le lot donc pour 4 personnes

1 ne c'est pas facile ayant pas le code confidentiel qu'on donne avec la CG ,comme la voiture est au nom du titulaire bonjour les dégâts pour les papiers de vente a un particulier .
téléphone au 3400 deux fois 20 mn a attendre un conseiller qui n'a pas répondu ,
par mail une réponse brève sélectionnant la rubrique "Immatriculation" puis "autre demande" dans le menu déroulant et de nouveau "autre demande" dans le bandeau sur la gauche de votre écran.

Vous aurez ainsi la possibilité de déclarer la vente du véhicule et de déposer tous les documents utiles.

La préfecture de Mont de Marsan et la sous-préfecture de Dax mettent à votre disposition un Point d'Accueil Numérique, accessible sur rendez-vous au 05 58 06 58 06, où un médiateur numérique pourra vous accompagner à effectuer la démarche si vous le souhaitez.

Vous pouvez également vous rendre à l'Espace France Services le plus proche de votre domicile dont vous trouverez les coordonnées sur www.landes.gouv.fr
, rubrique France Services.

Les infos que je vais donner datent que quelques années (5ans) , a voir si ça a changer

Si le véhicule est vendu avant deux mois après le décès du titulaire de la CG, pas de soucis, l'immatriculation après la vente peux se faire dans un garage (ils n'ont pas bvesoin du code associé a la CVG)

Au-dela de deux mois, il faudra un acte notarié.

C'est assez curieux mais c'est ainsi.

oui c'est 3 moi maintenant, après il ne faut pas que la voiture est roulé depuis le décès .( mis voiture sur remorques pour CT )
Vous avez des livres dans les banques sur tout "décès ", après comme vous dites j ai fini dans un garage et avec mes papiers en 10 mn c'&tait fait .
j'avais quand même réussi sur internet et mise en attente mon dossier , mais 2 jours après l'ouvrant il ne demandait plus celui de vente 15776 et rester le 13750 donc c'est de cette façon que j'avais fini au garage .

Que la voiture n'ai pas roulée depuis le décès ... comment l'administration pourrait-elle le savoir ?

C'est vraiment une règle inapplicable comme beaucoup d'autres.

je ne sais pas , mais si accrochage , on n'a tout gagné avec ces lois de l administrations , vous devez signer sur l'honneur une lettre daté que la voiture n'a pas roulé ce n'est pas le notaire qui vous le dit .quand on voit pour ma part un an pour signer un papier qui vous donne le droit de vendre la voiture et autre, c'est très très long , les bien perdent de la valeur.



*** Message revu par marc40110 le 29/11/2024 09:23 ***




*** Message revu par marc40110 le 29/11/2024 09:25 ***