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Sujet :: Législation entretien bois et forêt.
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Region  Occitanie
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Sujet : Législation entretien bois et forêt.
Ajouté le : 24/08/2023 17:20
Message :

Bonjour à toutes et à tous.

Je ne savais pas où poster, j'espère que je suis au bon endroit.

Je vous explique ma situation.
Je suis propriétaire d'une parcelle de 2 hectares de bois dans l'Aveyron.
J'ai été contacté, il y a deux jours par ma "voisine" qui vend la parcelle adjacente à la mienne pour savoir si j'étais intéressé. Au cours de la conversation, j'ai appris qu'elle faisait "entretenir" son bois par un bucheron. Coupe de "quelques" arbres et débroussaillage en conséquence tous les ans. Elle a été très étonnée qu'il n'en soit pas de même pour moi. La dernière coupe date d'une bonne trentaine d'années et depuis rien n'a été fait.
J'ai essayé de regarder sur plusieurs sites dont certains gouvernementaux mais c'est très flou.
Les bois en question sont éloignés de toute habitation.
Ma question est simple, suis-je obligé d'entretenir mes bois et à quelle hauteur ? Débroussaillage, coupe ? Quid de l'ONF ? Le bois en question se trouve au sein d'un parc naturel régional.

Merci beaucoup pour vos réponses.

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Ajouté le : 24/08/2023 18:14
Message :

Bjr Bisounours,

A ma connaissance pas d'obligation de coupes de parcelles ou d'entretien SAUF si il y a DANGER, par exemples :

1) Risque de chutes d'arbres ou de branches au dessus d'une route, chemin, ou habitation.

2) Végétation ou branches risquant de couper un fil électrique.........................

gigi


à Mr Gabin Moncorgé, un grand acteur.
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Ajouté le : 24/08/2023 22:50
Message :

Ok merci.

Oui, pour les lignes électriques et l'installation de la fibre, j'avais eu un élagage obligatoire de certains arbres constituant une partie d'une haie. Prise en charge par Enedis.

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Ajouté le : 25/08/2023 13:41
Message :

Bonjour
peut être un site qui peut t'aider
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Amicalement
Paul
www.motoculture-jardin.info

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Ajouté le : 31/08/2023 07:26
Message :

Bonjour

J'ai pas mal de bois et selon moi il n'y a aucune obligation. D'ailleurs je ne vois pas vraiment l'intérêt "d'entretenir " en tant que telle, une parcelle de bois. Pour se promener?

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Ajouté le : 31/08/2023 08:17
Message :

Pénalement on reste responsable de son bien, en cas de dommage matériel ou corporel, ta responsabilité sera engagé (sauf catastrophe naturelle)

gigi


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Ajouté le : 21/09/2023 17:18
Message :

Merci beaucoup pour le lien Paul. Très instructif.

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