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Sujet :: Livre de police

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Fourmi Pilier Region midi pyrennées Ville Ponlat Enregistré le 02/03/2008 Messages: 1076 Non connecté	Sujet : Livre de police Ajouté le : 15/02/2010 23:51 Message : Bonsoir a tous, J'aurais une petite question au sujet de la vente des pieces d'occasions,car dans notre metier on recupere pas mal de machines inutilisables. Mais meme inutlilisable,il reste quand meme quelques pieces qui peuvent servir encore. Donc ma question tres simple,tenez vous un livre de police ou autre chose pour ce genre de commerce ? Merci www.lacleverte.fr www.hotends.fr ( Impression 3D) >Entretien,Dépannage,Réparation Materiels Parc & jardin ! >Pièces occasions & neuves toutes marques !!!!! >Agent agréé GGP,MTD,GARDIF,McCulloch,....

	Sujet :: Livre de police posté par Fourmi
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paul @Pilier ** Je ne cherche pas à connaître les réponses, je cherche à comprendre les questions."Confucius" Region Bretagne Ville Lamballe//Langoat* Enregistré le 08/05/2006 Messages: 5373 Non connecté	Ajouté le : 16/02/2010 12:07 Message : Bonjour ! Voilà ce que dit la réglementation.. Donc je ne suis pas juriste et je n'avais jamais tenu compte de ce point quand j'étais en activité.. Mais bon je suppose qu'en cas de reprise tu considères qu'il s'agit d'un lot et donc tu en revends une partie. donc enregistrement du lot pour vente en pièces et facture pour la vente de la pièce avec origine du lot. Le principal étant d'avoir une traçabilité des objets, pièces que tu factures ou échanges Amicalement Paul www.motoculture-jardin.info

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