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Sujet :: Permis d’un tracteur pour usage sur route
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Invité
SujetSujet : Permis d’un tracteur pour usage sur route
Ajouté le : 07/02/2009 10:15
Message :

Permis d’un tracteur pour usage sur route

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Attention si vous téléchargez un fichier compressé,
et s'il contient une extension (.exe) une fois décompressé de ne pas l'exécuter >> poubelle et merci de signaler le message (le logo alerte en bas à gauche)

Pour un usage personnel et sur route de la conduite d’un tracteur et de son attelage en fonction du ptr et du ptac de l'attelage.
Ceci face à votre permis de conduire ‘’B ‘’ ou EB etc.….

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Permis pour la conduite de tracteurs agricoles


Réponse du ministère : Équipement

&#61623; publiée dans le JO Sénat du 01/11/1990 - page 2360
Réponse. - En règle générale, la conduite des véhicules automobiles nécessite, de la part du conducteur, la possession d'un permis dont la catégorie est définie à l'article R. 124 du code de la route. Echappent effectivement à cette obligation les agriculteurs utilisant un tracteur agricole ou forestier tel que défini au titre III (art. R. 138 A-1°, 2°, 3° et B du code de la route), lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.).

En revanche, si les véhicules ne sont pas attachés à une exploitation de ce type et, de plus, s'ils ne sont pas utilisés dans le cadre exclusif de l'exercice d'activités agricoles, leurs conducteurs doivent être titulaires d'un permis de la catégorie B, C ou E(C) suivant le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) du véhicule (art. R. 167-2 du même code).

S'il n'est pas envisagé de revenir sur ces dispositions prises en faveur des exploitants agricoles, de même, il n'apparaît pas opportun d'étendre cette dispense de permis de conduire pour d'autres cas que ceux prévus actuellement. En effet, cela entraînerait une multitude de demandes de tous les utilisateurs de matériels agricoles qui sont astreints à la possession du permis de conduire (comme les entreprises de travaux publics, entreprises industrielles et les personnes s'adonnant à l'agriculture de plaisance) et auxquels, jusqu'à ce jour, de telles facilités ont été refusées. D'ailleurs, l'Etat lui-même n'a pas dérogé à cette règle puisque les agents de directions départementales de l'équipement sont tenus de posséder le permis de conduire des catégories B, C ou E(C), selon le P.T.A.C. des véhicules qu'ils conduisent pour effectuer les travaux d'entretien des routes et des bas-côtés, véhicules souvent identiques à ceux utilisés par les agriculteurs.

http://www.chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/pdf/etab/admins/securite/F_08C.pdf


Une info, je paie 11,60Euros tout les six mois pour mon IH.
Salut ms tu as la question et la réponse du député.

Ci-dessous tu verras le document qui fait juge de paix et qu’il soit immatriculé en 36 ou ailleurs C’est pareil.
virgule
Sur les tracteurs il n’y a pas de plaque de PTC ou De PTR ce n’est pas comme une remorque, les tracteurs peuvent tirer en PTR
De 80 à 200 quintaux de blé et plus sur les tracteurs actuels et sur les cartes grises il n’en parle pas d’ailleurs..

Tu crois pas que la Macif m'aurait assuré en ne sachant pas ce quelle faisait Non.
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virgule
Question écrite n° 11246 de M. Paul Girod (Aisne - UMP)
&#61623; publiée dans le JO Sénat du 09/08/1990 - page 1751

M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le problème du permis poids lourd pour la conduite des tracteurs agricoles. En effet, un ancien agriculteur, retraité, qui a conduit toute sa vie ses tracteurs sans problème se voit interdire de les conduire pour ses propres besoins dès le moment de sa retraite arrivée. Un enfant de dix/douze ans peut conduire le tracteur de ses parents agriculteurs sans permis, en plaine, et à partir de seize ans sur les routes.




virgule
Réponse du ministère : Équipement

&#61623; publiée dans le JO Sénat du 01/11/1990 - page 2360

Réponse. - En règle générale, la conduite des véhicules automobiles nécessite, de la part du conducteur, la possession d'un permis dont la catégorie est définie à l'article R. 124 du code de la route.

Echappent effectivement à cette obligation les agriculteurs utilisant un tracteur agricole ou forestier tel que défini au titre III (art. R. 138 A-1°, 2°, 3° et B du code de la route), lorsque ce matériel est attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.).

En revanche, si les véhicules ne sont pas attachés à une exploitation de ce type et, de plus, s'ils ne sont pas utilisés dans le cadre exclusif de l'exercice d'activités agricoles,
virgule
leurs conducteurs doivent être titulaires d'un permis de la catégorie B, C ou E(C) suivant le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) du véhicule (art. R. 167-2 du même code).


La pour le coup c'est mon cas de particulier = PTR = 3500kg avec remorque ou pas, mon IH fait 2500kg avec permis = "B".




*** Message édité par mobial le 09/02/2009 16:45 ***

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Ajouté le : 07/02/2009 11:15
Message :




bonjour

question?

quel est la procedure pour valider le permis E

a+

fred

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Ajouté le : 07/02/2009 12:34
Message :

Si tu as deja eu le permis E juste une visite medicale par un medecin designé par la prefecture ou sous-prefecture, sinon c ets un permis a repasser et le code avec s il a plus de 5 ans.

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Ajouté le : 07/02/2009 14:50
Message :

La mairie doit te fournir la liste des toubibs agrées pour cette visite qui n'est pas remboursée et coûte dans les 25€ je crois de mémoire .


Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert Einstein

La vie se termine toujours mal surtout quand elle s'est très bien déroulée et vice-versa .
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Ajouté le : 08/02/2009 13:46
Message :

j'en avait déjà parler avec Jerke il y a un baille sur le chat ,
car je conduit un tracteur alors que j'ai 17 ans et je ne suis pas rattacher a une exploitation agricole , c'est un peu "con" ses règles , je vois pas qu'est-ce qu'un fils d'agriculteur de 16 aura plus que moi , je conduit depuis l'age de 5 ans , enfin bon on va pas refaire le monde ...


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Ajouté le : 08/02/2009 13:48
Message :

je suis d'accord avec ce que tu dis Kubota

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Ajouté le : 08/02/2009 13:50
Message :

Surtout que maintenant , c'est pas les tracteurs d'avant genre d22 la je suis d'accord qu'a 16 ans ... sa se conduit ! Mais quand je vois un jeune de 16 ans au volant d'un tracteur de 250 ch et d'une 24 tonnes qui déborde de partout , et qui n'a même pas le code de la route c'est de l'inconscience !


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Ajouté le : 08/02/2009 14:14
Message :

virgule
Mais quand je vois un jeune de 16 ans au volant d'un tracteur de 250 ch et d'une 24 tonnes qui déborde de partout , et qui n'a même pas le code de la route c'est de l'inconscience !

Et il faut voir à la vitesse que ça roule: Pour sur je te rejoints sur ce coup

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Ajouté le : 08/02/2009 14:24
Message :

c'est triste a dire , mais tu verra que le jour ou un tracteur chargé montera sur une voiture et il y'aura 4 morts , et qu'il dcouvriront que le conducteur était un jeune de 16 ans , cette lois va vite changer ...


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Ajouté le : 08/02/2009 15:47
Message :

kub ce n'est pas l'age mais a quoi est attaché le tracteur (exploit , entreprise agri ou cuma) qui fait que le permis n'est pas obligatoire
pour l'age de conduite si le tracteur est rattaché ,avant 14 ans tu peux presque rien faire et entre 16 et 18 c'est possible après formation en centre et contrat de travail dans l'exploit (stage, formation alternée, etc y compris aide temporaire du fils qui ne fait pas de formations agricole car c'est prévu a la msa qu'il peut aider s'il est déclaré)
donc voila mais ça n'enlève pas ce que tu disais plus haut
a+ ms

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Ajouté le : 12/02/2009 12:06
Message :

Bonlour Mobial,
J'ai suivi avec intérêt ce post , mais j'aimerai , si possible, que tu expliques comment tu as fait pour obtenir une CG pour ton tracteur qui ne mentionne ni le poids à vide , ni le poids total autorisé en charge, ni le poids total roulant autorisé.
Pour ma part je possède un Ford 3000 47CV, sur ma CG il est mentionné :
PV 1560kg, PTAC 3560kg, PTRA 6500kg
Merci pour ta réponse

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Ajouté le : 12/02/2009 14:26
Message :

virgule
Message original: jpl22
Bonlour Mobial,
J'ai suivi avec intérêt ce post , mais j'aimerai , si possible, que tu expliques comment tu as fait pour obtenir une CG pour ton tracteur qui ne mentionne ni le poids à vide , ni le poids total autorisé en charge, ni le poids total roulant autorisé.
Pour ma part je possède un Ford 3000 47CV, sur ma CG il est mentionné :
PV 1560kg, PTAC 3560kg, PTRA 6500kg
Merci pour ta réponse


salut jpl22, et bien tout simplement conforme à l'originale, comme tu peux le constater sur ma carte grise.
Ce tracteur appartenait à petit agriculteur qui était immatriculé en nom propre, j'ai donc fais changer la carte grise et comme le tracteur est immatriculé dans le même département, voila je ne pourrais pas t'en dire plus.

oui tu as raison en rapport à toi c'est pas pareil ??
Pour ta part, tu peux tracter jusqu'à un PTR de 3500kg. " une question tu l'as fais immatriculé il y a combien de temps"



*** Message édité par mobial le 12/02/2009 16:08 ***

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Invité
Ajouté le : 12/02/2009 14:47
Message :

salut jpl22 voilà le pourquoi du comment.Depuis Mars 2006

Plaques et inscriptions : articles R 317-8 à R 317-14
Tout tracteur agricole d’un PTAC supérieur à 1 500 kg doit
porter d’une manière apparente sur une plaque métallique,
dite « plaque de constructeur » :
• le nom, la marque ainsi que l’adresse du constructeur ;
• l’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du
type ;
• L’indication du PTAC et, le cas échéant, l’indication du
poids total roulant autorisé.

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Ajouté le : 12/02/2009 19:30
Message :

les entreprise de travaux public ne sont pas obliger de posseder des permis poid lour pour la conduite de gros tracteur le casess R372 8 les dispance il entre dans la catégorie tombreau articuler de méme lorque j ai passer mes cacess l instructeur ma dit que je pouver conduir 1 tracteur a condition de ne pas depasser 25 km/h et une histoire de gasoil blanc ou rouge

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Invité
Ajouté le : 12/02/2009 20:08
Message :

salut mascot, et oui surtout au blanc sur la route

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Ajouté le : 12/02/2009 20:21
Message :

de toute façon celui qui possede 1 dragé genre D30 avec une petite remorque est tranquile avec 1 permiBE il peut s assuré et rouler tranquil

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Ajouté le : 12/02/2009 20:30
Message :

De toute façon , les gendarme vont pas se faire chier a contrôler un tracteur ...


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Ajouté le : 12/02/2009 20:35
Message :

alors ca cest moin sur il y en a don c est la specialité les tracteur avec les remorque de bois

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Ajouté le : 12/02/2009 20:54
Message :

j'en croise souvent sur la route , jamais eu de problème , enfin bon j'habite un petit village de 500 habitants ou tous le monde se connais même les gendarmes donc il font leur ronde on se salue et voila


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Ajouté le : 12/02/2009 21:04
Message :

il sont pas tous béte mais j habite aussi la campagne et comme partou il y a des zélés et quant il te prene 1 foi ils te lache plus mais bon il faut dire que y en a qui exagére genre pas de phare ou remorque qui tienne debout par l opération du ST espris mais c est vrai que si ton matos est propre et entretenu généralement il te laissetranquille

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Ajouté le : 12/02/2009 21:06
Message :

virgule
Message original: kubota
De toute façon , les gendarme vont pas se faire chier a contrôler un tracteur ...


Détrompes toi KUB , j'ai déjà été controler sur la route avec mes deux remorques , et comme par hasard je n'avais pas le larfeuille sur moi .Il a fallu que j'arrête plus tôt et que je me présente à la caserne avec mes papiers ( permis + assurance + CG ) , ce n'est pas le genre de choses que je traîne avec moi au bois .


Mascot je ne m'y aventurerais pas avec un Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité car : le CACES n'est valable que pour les engins automoteurs et les engins de levage en général mais en aucun cas pour un engin + une remorque , il est vrai que pour conduire un tracto sur la route tu n'as pas besoin de permis si tu as le CACES mais pas un attelage en tout cas pour moi .
Pour le Gasoil à la place du fioul domestique c'est normal même les engins qui roulent plus vite qu'un tracteur dans le milieu agricole doivent être équipés de 2 réservoirs ( un pour la route et l'autre dans les champs )

*** Message édité par zoulouvtt le 12/02/2009 20:21 ***


Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert Einstein

La vie se termine toujours mal surtout quand elle s'est très bien déroulée et vice-versa .
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Ajouté le : 12/02/2009 21:09
Message :

il ton mis 1 cheque?

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Ajouté le : 12/02/2009 21:19
Message :

ouai mais attend mascot il ta pas dit ! il ne transporte pas que du bois sur la remorque mais l'apéro aussi , en peu plus il soufflait dans le ballon


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Ajouté le : 12/02/2009 21:21
Message :

TEND QUIL PICCOL PAS LE ROUGE DU TRACZIF

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SI TU AS LA TETE AU NORD ALORS TU AS LE SUD AU CUL

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Ajouté le : 12/02/2009 21:25
Message :

Non je n'ai pas souffler et ils n'ont pas peser , de toute façon ils auraient pû j'étais tranquille pour les deux .
Pourtant il y a déjà un attelage , tu le connais Mascot , ce n'est pas une autoportée


Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert Einstein

La vie se termine toujours mal surtout quand elle s'est très bien déroulée et vice-versa .
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Ajouté le : 12/02/2009 21:32
Message :

c est claire ils ont été simpats mais tu sais s il m arreté avec la camionnette et qu il pése j aurai certainement des probléme et pourtan j ai le permi E

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Ajouté le : 12/02/2009 22:02
Message :

salut a tous donc en ce qui concerne le caces voici un lien interresant envoyé par ms79 merci a lui


http://www.chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/pdf/etab/admins/securite/F_08J.pdf

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Ajouté le : 13/02/2009 09:38
Message :

virgule
Message original: jpl22
Bonlour Mobial,
J'ai suivi avec intérêt ce post , mais j'aimerai , si possible, que tu expliques comment tu as fait pour obtenir une CG pour ton tracteur qui ne mentionne ni le poids à vide , ni le poids total autorisé en charge, ni le poids total roulant autorisé.
Pour ma part je possède un Ford 3000 47CV, sur ma CG il est mentionné :
PV 1560kg, PTAC 3560kg, PTRA 6500kg
Merci pour ta réponse


salut jpl22, et bien tout simplement conforme à l'originale, comme tu peux le constater sur ma carte grise.
Ce tracteur appartenait à petit agriculteur qui était immatriculé en nom propre, j'ai donc fais changer la carte grise et comme le tracteur est immatriculé dans le même département, voila je ne pourrais pas t'en dire plus.

oui tu as raison en rapport à toi c'est pas pareil ??
Pour ta part, tu peux tracter jusqu'à un PTR de 3500kg.
" une question tu l'as fais immatriculé il y a combien de temps"

salut jpl22 voilà le pourquoi du comment.Depuis Mars 2006
Plaques et inscriptions : articles R 317-8 à R 317-14
Tout tracteur agricole d’un PTAC supérieur à 1 500 kg doit
porter d’une manière apparente sur une plaque métallique,
dite « plaque de constructeur » :
• le nom, la marque ainsi que l’adresse du constructeur ;
• l’indication du type et le numéro d’ordre dans la série du
type ;
• L’indication du PTAC et, le cas échéant, l’indication du
poids total roulant autorisé

*** Message édité par mobial le 13/02/2009 08:41 ***

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Ajouté le : 13/02/2009 10:51
Message :

salut le 423et 1petit tracteur je ne pense pas qu avoir les tares sur la cg pose de gros probléme du moment que sont chauffeur ne surcharge pas trop

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Invité
Ajouté le : 13/02/2009 12:27
Message :

tu as raison,il est de 1968 deuxième main, donc pas de plaque constructeur pas si petit que ça il fait 2500kg et dans mon coin en Berry la maréchaussée n'est pas trop chiante avec les tracteurs, alors pour allez boire un coup je dirais que c'est absolument nécessaire.

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