LE FORUM DE LA MOTOCULTURE

Hello

Ce qui devait arriver .. arriva et je n'y ai pas échappé ..
J'explique : Depuis la dernière tempête une grosse branche fut arrachée du tronc de l'arbre d'un " voisin " .. ( Jusqu'à là , rien de bien sérieux mais un peu de dégâts ) .

1 ) Sachant qu'il EST INTERDIT de couper les branches " négligées et dangereuses " des arbres du voisinage qui ne m’appartienne pas , mais qui me pourrissent la vie avec leurs branches mortes et leurs feuilles qui tombent en permanence ..

2 ) Certains vont me dire : fait fonctionner ton assurance .. Sachant qu'il faut payer la franchise de 1500 € pour des dégâts qui ne les valent pas ( un peu de tôle et de madriers tordus et cassés ) et de plus j'ai pas moins de 15 troncs qui penchent méchamment chez moi au risque de tomber comme ils veulent avec l'aide des vents ...

3 ) Les VOISINS .. C'est là que cela ce complique , car il n'y en a plus !!! Les parents ont pondus 2 mômes un gars et une fille le gars est décédé à 74 ans et la fille à 81 ans laissant une gamine qui s'est déchargée de tout l'héritage ( 25 ha de terre agraire ) .

4 ) J'ai donc demandé à ma " secrétaire " d'appeler la mairie pour savoir qui avait en charge le patrimoine : C'est un Notaire !! Or Nous appelons le-dit Notaire qui nous dit qu'il ne s'occupe plus de cette affaire et que c'est LE DOMAINE D'ORLEANS qui gère désormais cette affaire ..

5 ) Nous appelons ce " Domaine " et ont tombe sur un "agent " du service ... Qui nous donne un nom a appeler .. Dans la foulée , j'ai été sur Gogolle voir ce qu'est ce fameux " DOMAINE D'ORLEANS " ( ORLÉANS puisque c'est la préfecture du Cher ) et il en ressort que c'est un domaine qui fabrique du CIDRE ? Donc le mot " DOMAINE " est bien une propriété de L'ETAT ...( dû moins je pense )

6 et fin ) Je me retrouve avec un " voisin " qui est l'état et j'ai une furieuse envie de couper ( ou faire couper ) ces branches menaçantes avant que la situation s'aggrave au prochain orage et que cela me cause de très sérieux dégâts .. Sauf que la LOI m'y INTERDIT et je suis sur que certains d'entre vous connaissent la LENTEUR DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE ...

Si quelqu'un parmi vous peut me donner une procédure , un conseil , afin de me sortir de ce merdier , je lui en serait reconnaissant

A+
PLOMB




*** Message édité par plombtiger le 20/12/2023 08:07 ***




*** Message édité par plombtiger le 20/12/2023 08:08 ***

Eu un problème très similaire.
Attention, c'est hors la loi, mais c'est salvateur.
Tu avertis par écrit (courrier suivi) le domaine qu'il y a des branches qui sont cassées et qui t'empêchent d'accéder. Tu prends des photos de branches cassées à différents endroits, et tu va couper propre, sans dégrader quoi que ce soit.

Si on t'emmerde, tu auras les photos qui montrent les branches à cheval sur la clôture, etc.

Bonjour à vous deux,

C'est pas plus mal que ton voisin soit l'état. Si tu fais ce que dit hmb c'est pas bon comme il le précise d'ailleurs. A minima les photos doivent être faite par un huissier. Si tu fais les photos toi même elle n'ont aucune valeur juridique.

Si un huissier les fait elles sont recevables. Ça veut pas dire que tu auras raison mais toute autorité compétente sera obligée d'en tenir compte.

Pour résoudre ton problème, tu dois clairement identifier ton interlocuteur et le contacter en recommandé ET tel si possible afin d'en discuter de vive voix.

Dans l'hypothèse où rien ne se passe, il est impératif de faire passer un huissier qui effectuera un constat et de te rapprocher d'un avocat qui effectuera un recours avec le constat devant l'autorité compétente (le tribunal administratif si c'est bien l'état). Attention condamnation ne vaut pas exécution! Des fois il faut y retourner une 2eme fois (vécu) afin que le tribunal mette en place une astreinte journalière pour exécution.

Je me doute bien que tu n'as pas envie, mais parfois faut avoir le courage de le faire.
Dans ton cas la 1ere chose à faire et de vérifier que tu disposes d'une protection juridique (assurance qui prendra en charge tous les différents coûts d'une telle procédure), puis vérifier et contacter ton interlocuteur (verifies bien car c'est parce que machin machin t'ont dit ça au tel que c'est la réalité).

RE

Merci les gars de vos suggestions , mais je crois que vous n'avez pas cerné l'épicentre du problème ...

C'est QUI le DOMAINE D’Orléans ?( et si c'est vraiment lui ..) Quelle adresse , quelle porte , quel bureau adresser ce dossier ???

Je reviens de mon assureur pour le remboursement de dégâts ... Mais le vrai problème est qu'il faut tailler , étêter , voir dégommer ces arbres envahissant afin qu'il n'y est plus de dommages causés par cette végétation envahissante ( et qui penchent rudement dans le sens de ma propriété ) .

Dans le jargon administratif ( que je connais bien ) en cas de litige .. IL FAUT UN " CRANE " ( n'importe lequel , mais pourvu qu'il paie ) et c'est ce " crane " que je cherche ( un responsable ) mais ou le trouver dans ce " Domaine " qu'est l'état ?

Je suis d'accord pour faire ( et payer ) un huissier de justice pour récupérer les preuves afin d'ouvrir un dossier de sinistre . Mais que puis-je faire après ? Et ou les envoyer et à qui ?

Vous connaissez l'Administration , quand vous frapper à une porte , on vous renvoie à une autre et ainsi de suite ( afin de se décharger de toutes responsabilités , ou dû moins décourager le demandeur )

Je vous laisse quelques photos afin que vous saisissez mieux l'étendue de la situation .

A+
PLOMB

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Bonjour
Par le cadastre tu dois retrouver le proprio !

Bonjour à tous,

C'est QUI le DOMAINE D’Orléans ?( et si c'est vraiment lui ..) Quelle adresse , quelle porte , quel bureau adresser ce dossier ???

Hello

SALUT MANU ET MERCI DE TES INFOS
Alllooors , je viens d'envoyer un mail ( vu que je suis malentendant ) à un EXPERT GEOMETRE ( que je connais puisqu'il a déjà fait des bornages sur ma propriété ) , Car le seul moyen légale est de savoir OU SONT CES BORNES ( elles on disparues dans le végétation , voir enlevées pas l'ancien proprio dans les années 70 )
Avec cette certification légale , je pourrais enfin savoir ou est la limite et savoir ou sont MES arbres ou les siens et porter un litige au cas ou ..

J'ai ensuite envoyé un mail au Notaire afin qu'il me donne des informations ( puisqu'il n'en a plus la gérance ) de ce qu'il appelle DOMAINE D'ORLEANS ( au moins je sais ou je mets les pieds plutôt que de tourner en rond comme un âne ) .

Je sais que cela va me couter quelques sous , mais vu le prix de 2 voitures et d'un carport le calcul est vite fait .
J'attends de voir ce qu'ils vont me répondre et j'aviserais ensuite
A+
PLOMB

Hello Plomb

ô l'a buffé chez toi aussi !

Le fait que ton coin soit classé catastrophe naturelle ou pas est certainement important pour l'indemnisation.

Faut te renseigner mais en gros je pense que si c'est classé tu ne peux pas te retourner contre le voisin et ce sont tes assurances qui prennent en charge l'indemnisation des dommages causés par la chute des arbres même si ce sont ceux du voisin idem par ex. si les tuiles du toit du voisin viennent faire des dégâts chez toi
.

RE

Salut JPG

En ce qui concerne les catastrophes naturelles " sécheresse " .. J'en ai soupé , et sur 3 démarches , toutes ont été refusées pour des motifs mesquins du type " manque de monolithique , racines des arbres ( alors qu'ils sont à 50 mètres ) et de plus je suis sur un terrain d'argile ( comme une grosse partie du BERRY ) et ça .. Toutes les assurances du bled le savent , et j'ingénuent à t'envoyer un EXPERT de 35 ans , à peine sortie des jupes de sa maman ( inutile de te dire que les Directeur de chaque agences ont refiler le mot pour que les EXPERTS " cassent " le dossier ) J'ai donc résilié mon contrat de la " POITIERS " pour allez chez RAMA en leur précisent bien que je n'était pas un larron ...
De plus , les dégâts s'évaluent à peine 200 balles ( quelques tôles et 2 madriers ) je ne vais pas les faire ch.r pour si peu , moi ce que je veux c'est qu'ont me dégomme toute cette végétation qui risque à tout moment de me causer de graves dégâts par la suite et qu'ont n'en parle plus ( au moins je ne serais plus à 4 pattes en train de ramasser toutes ces branches et surtout ces feuilles de frêne ) .
A+
PLOMB

Oui alors faudrait déjà être certain que les arbres sont chez le voisin.

S'ils sont chez toi, l'assurance habitation ne prendra pas en compte les dégâts car les arbres sont négligés et trop près de la construction. Concrètement tu as fait le choix de mettre ta voiture sous un arbre. Il y a une réglée communément admise, qui fait principe d'appréciation : la hauteur adulte d'un arbre définit sa distance mini de plantation. Un arbre de 30m à 20m d'une maison pose problème.

Comme le fait remarquer JPG s'il y a catastrophe naturelle je pense que que cette appréciation disparaît. L'assurance fonctionnant d'office.

Avec les photos, c'est plus clair.
Ce sont plutôt des arbres à couper que des branches...

Ce qui fait que le "bricolage pas gênant" n'est pas envisageable.

Pour identifier le propriétaire, cadastre et mairie sont à visiter en premier. (Les impôts savent tout, mais ils ne te diront rien).

Si tu vas faire un tour sur dvf etalab, tu pourras peut être voir la date (>6mois) de vente de la parcelle... mais pas si c'est une succession, etc..

RE

ALLLOOOORRS Bah je suis dans une belle mer.e

D'après mes recherches suite au passage de la Mairie et le PEU d'informations qu'elle ( une conn.e de secrétaire qui m'a refiler le nom du notaire ) J'ai écrit à ce dernier qui m'a honorablement apporté un peu plus de précisions .

Il y a une époque ou ce notaire avait en étude la gestion financière de ce voisin ( fonciers ) Mais ... Étant décédés ( ils auraient au moins pu vivre encore un peu , cela m'aurait facilité la tâche ) les taxes foncières ne furent plus payées et l'ETAT se l'ai approprié . Ce qui fait qu'il devient la DIRECTION GENERAL DES FINANCES PUBLIC , Administration des domaines à ORLEANS ....

Là , je crois que cela va être sacrément duraille à trouver la bonne porte pour aller y frapper , et demander gentiment à genoux " QUI S'OCCUPE DES ARBRES DE Mr UNTEL " .

Dans la foulée , j'ai suivi les conseils de MANU , j'ai un huissier de justice qui doit passer le 21 novembre .
J'attends le retour d'un mail du Géomètre-expert pour OFFICIALISER le bornage , et savoir ENFIN qui est à qui , et ou se limite ma propriété ( à un mètre près ..Hein ! )

Pour l'instant , je ne touche à rien .. Mais ça fout sacrément les boules et ça va couter cher la stère de bois )
Allez A+
PLOMB

Salut l'ami,

Trouve toi une maison dans le sahara tu ne seras pas em*******er par les arbres

Une dernière précision, avant de faire passer l'huissier et d'entamer les démarches nécessaires, sois certain que ce sont les arbres de ton voisin!

Car si c'est les tiens, ne va pas faire une procédure à ton encontre

HELLO


Me voilà de retour .. Et je m'aperçois que mes photos ne sont plus visible et que malgré les + de 700 visites , beaucoup ne les ont pas vues .. Bref c'est réglé .

J'ai fais passer un commissaire de justice , afin qu'il me fasse un rapport circonstancier avec photos à l’appui . Ce dossier , je l'ai remis à mon assurance qui s'est empressé de l'expédier à la DIRECTION GÉNÉRAL DU TRÉSOR PUBLIC puisque ce propriété fut saisie par le fisc et que les propriétaires sont décédés sans héritiers légataires pour payer les fonciers .. )

Merci à tous ceux qui m'ont conseillé ...

PLOMB

Bonjour
Désolé pour les photos il y a eu un bug ! tu peux les remettre si tu veux

RE

NON ! Laisse tomber PAUL , car les photos ne sont plus d'actualité .

Merci à toi et bonnes fêtes fin d'année

PLOMB .